Le fait de passer commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui l’emportent sur toutes autres conditions du client, et en particulier sur celles pouvant se trouver imprimées sur ses bons de commande ou autres documents commerciaux sauf accord dérogatoire exprès du vendeur et préalable à la commande.
Article 1 : Devis et étude
Les devis nécessitant des travaux importants de préparation, les études et les expérimentations particulières sont facturables. Les parties conviendront des conditions financières de leur réalisation.
Article 2 : Caractéristiques des marchandises
Les photos des marchandises mentionnées n’ont qu’une valeur indicative et leur prix peut être invalidé en cas d’erreur de transcription, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment et même sur les commandes en cours toute modification jugée utile, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.
Article 3 : Transports et livraison
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, quel que soit le mode de transport utilisé dès leur sortie de nos sites. (Si le client souhaite assurer les marchandises à leur valeur réelle, il devra le préciser à la commande et en supporter le coût). Les marchandises sont livrables franco de port. Au cas où la livraison serait confiée à un transporteur, il appartient au client de faire des réserves sur les documents de transport et de les confirmer par LRAR dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises conformément à la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours de la réception des marchandises. Il appartiendra au client : - De fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies. - De laisser au vendeur, avant toute intervention sur la marchandise, toute facilité pour constater l’état de la marchandise. En cas de retour accepté, les frais inhérents à ces retours seront entièrement à la charge du client jusqu’à ce que la responsabilité du vendeur soit reconnue. En cas de défectuosité imputable au vendeur, ce dernier pourra, à son choix, procéder soit à la réparation, soit au remplacement de la marchandise en cause, à l’exclusion de tout autre frais de dépose, repose, remise en état, sans préjudice des dispositions prévues à l’Article 6 “Responsabilité”.
Article 4 : Retour de marchandise à titre exceptionnel indépendamment de toute anomalie ou non-conformité
Tout retour de marchandises doit, au préalable, faire l’objet d’un accord écrit du vendeur, se faire dans leur emballage d’origine, en bon état et dans les 10 jours qui suivent la livraison. Le vendeur appliquera une décote de 20% et émettra un avoir valable 2 mois qui ne pourra pas être remboursé mais s’imputera sur la prochaine facture. Si toute fois nous étions amenés à reprendre exceptionnellement une marchandise au-delà des 10 jours suivant la livraison, nous nous réservons le droit d’appliquer une décôte supplémentaire qui sera fonction du délai de retour et de l’état de la marchandise. Aucun retour de marchandise commandée spécialement (articles non tenus en stock, service Atelier et articles de Contrôle d’accès) n’est accepté et aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Article 5 : Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et aussi exactement que possible. Le retard éventuel ne donne pas au client le droit d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque. En tout état de cause, si des délais ont été convenus, ceux-ci seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs pour grève, gel, incendie, tempête, catastrophe naturelle, inondation, accident de fabrication, bris de machines ou d’outillage, difficultés d’approvisionnement et manque de matière première.
Article 6 : Responsabilités
Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question. Le vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l’exception des dommages causés aux personnes. Le client garantit le vendeur de toute réclamation qui pourrait être faite à ce titre par les tiers. Toute action en justice relative à l’exécution de la commande devra être introduite dans l’année de livraison de la marchandise incriminée.
Article 7 : Prix et paiement
Les articles sont fournis au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande (ou au prix indiqué au devis, celui-ci n’étant toutefois valable que 6 mois à compter de sa date d’établissement). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou de transcription, erreur à laquelle le vendeur s’engage à remédier dans les plus brefs délais. Toute commande entraînera automatiquement l’application de frais de port. Les factures sont payables par traite remise directement en banque à 30 jours fin de mois sur date de facturation et comprennent des frais de facturation de 4,90€ HT. et frais d’emballage de 5,14€ HT. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et tout retard de paiement entraîne : - Les intérêts de retard seront appliqués au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 points sur le montant TTC de la facture échue. - Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€. Une indemnité complémentaire pourra par ailleurs être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs. - L’exigibilité de toutes factures non encore échues, - Le paiement des frais de gestion et bancaires des impayés, - La possibilité pour notre société de suspendre ou d’annuler toutes les commandes en cours. En cas d’impayé antérieur, de détérioration du crédit du client, de révision à la baisse ou de la cessation de la garantie accordée par l’organisme d’assurance crédit du vendeur, ce dernier pourra, si bon lui semble, modifier les délais de paiement ou suspendre les commandes en cours dans l’attente de la fourniture par le client d’une garantie bancaire voire d’un paiement comptant à la commande. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sous 8 jours sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
Article 8 : Propriété industrielle et droits d’auteurs - Etudes et documents
Les devis, propositions, études, plans, dessins, schémas, catalogue et d’une façon générale tous les documents remis ou envoyés par notre société restant toujours son entière propriété quand bien même il aurait été demandé au client une participation aux frais y afférents. L’ensemble des documents sus nommés ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers ou reproduits ni servir directement ou indirectement à d’autres réalisations sans l’autorisation écrite préalable de notre société, l’acceptation de la commande ne conférant au client qu’un droit d’utilisation pour l’exploitation des fournitures. Aucune disposition du contrat ne saurait être interprétée comme transférant au client des droits quelconques en matière de propriété industrielle (marque, brevet, know-how, propriété littéraire et artistique, etc.).
Article 9 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois, le client en assumera les risques dès leur sortie de nos sites. En cas de restitution de marchandises, les sommes versées resteront acquises au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
Article 10 : Litige
Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent. A défaut d’accord amiable, il est expressément convenu que tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole qui se devra d’appliquer la loi française.
La Société TRENOIS DECAMPS propose notamment un service de réparation des appareils électroportatifs vendus au sein de son enseigne auprès des clients professionnels (ci-après dénommé « le Client »).
1.1 Les présentes Conditions Générales de Service Après-Vente (ci-après « CGSAV ») régissent les relations entre la Société TRENOIS DECAMPS et ses Clients professionnels.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de TRENOIS DECAMPS auxquelles, elles se réfèrent expressément.
Les présentes CGSAV ont pour objet de définir les conditions et modalités de réparation des appareils électroportatifs que le Client souhaite faire effectuer (ci-après « le Produit »).
1.2 Toute demande d’intervention formulée auprès du Service Après-Vente de TRENOIS DECAMPS (SAV), implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGSAV et CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
1.3 En acceptant les présentes CGSAV, le Client garantit être propriétaire du Produit apporté en réparation, avoir acquis le Produit de façon régulière, et notamment que le Produit n'est pas un objet volé.
Le Client garantit par ailleurs être une personne morale (ou physique agissant pour personne morale et dans le cadre de l’activité de cette personne morale), âgée de plus de dix-huit (18) ans, et disposer de la pleine capacité juridique pour signer le présent contrat.
1.4 TRENOIS DECAMPS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGSAV sans que le client en soit informé.
2.1 Le matériel est garanti contre tout défaut de fabrication à compter de sa date d'achat par le Client hors cas d’exonération de responsabilité conformément aux garanties contractuelles liant le client au fabricant du matériel.
Il est usuellement convenu que le Client bénéficie pour la plupart des marques d’électroportatifs commercialisées par TRENOIS DECAMPS que ce dernier bénéficie d’une garantie fabricant d’un an sur présentation de la facture d’achat du matériel.
Le Client pourra bénéficier d’une extension de cette garantie fabricant en s’enregistrant sur le site du fabricant et en téléchargeant le certificat d’extension dont il fera son affaire personnelle.
La Société TRENOIS DECAMPS ne dispose en effet d’aucun duplicata relatif à ce certificat et décline donc toute responsabilité à l’égard de ses clients qui n’auraient pas procédé à l’extension de leur garantie.
Le matériel fera l’objet d’une réparation par le fabricant, la Société TRENOIS DECAMPS ne jouant ici le rôle que d’intermédiaire à l’exception de certaines réparations qui pourraient être effectuées par TRENOIS DECAMPS sur demande expresse du fabricant.
Il est expressément convenu que TRENOIS DECAMPS ne fournira aucun matériel de remplacement durant la durée de réparation du matériel.
2.2 La demande d’intervention en réparation s’effectue par dépôt du matériel en Agence ou par reprise du matériel par le Commercial itinérant de passage chez le Client.
Pour toute réparation, le justificatif de l’achat du Produit sera exigé lors du dépôt de la demande d’intervention.
La durée de disponibilité des pièces est d’un (1) an à compter de la date d’achat du Produit par le Client.
2.3 Les Produits sous garantie contractuelle fabricant devront être retournés dans un emballage adapté et soigné.
2.4 Toute demande d’intervention devra spécifier, pour chaque Produit le dysfonctionnement constaté ainsi que les coordonnées de son propriétaire.
2.5 TRENOIS DECAMPS se réserve le droit de refuser un service de garantie contractuelle fabricant, si les documents mentionnés ci-dessus ne peuvent être présentés ou si les informations qu'ils contiennent sont incomplètes, illisibles ou incohérentes.
Pour rappel, les présentes CGSAV concerne les relations entre le client et TRENOIS DECAMPS relative aux réparations prises en compte dans le cadre du Service Après-Vente mis en place au sein de l’entreprise et qui concerne le matériel électroportatif hors garantie contractuelle fabricant.
Toutes réparations disposent d’une durée de garantie de prestations de 3 mois sur pièces remplacées hors cout de la main d’œuvre.
Sont exclus du Service Après-Vente mis en place au sein de TRENOIS DECAMPS, les appareils suivants :
- Appareils électroportatifs ayant une provenance hors UE ;
- Batteries ;
- Chargeurs ;
- Lasers ;
- Instruments de mesure.
Concernant les aspirateurs classés ( L – M – H ) potentiellement exposés à un risque de contamination à l'amiante, le produit ne pourra être réceptionné par le SAV que dans les conditions suivantes :
o Certificat de non-contamination validé par un organisme NF (L'organisme certificateur évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-010 ) ;
o Retrait du filtre principal ;
o Cuve vide.
Si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas respectées, notre centre SAV Expresso ne pourra pas réceptionner le matériel et il sera retourné au client
En toute état de cause, le client continue de bénéficier de la garantie des vices cachés.
Pour les Produits non couverts par la garantie contractuelle fabricant, nous mettons à votre disposition une grille de tarif des différentes interventions SAV en vigueur selon les familles de produits.
Ø Dans le cadre d'un devis forfaitaire :
Après réception du Produit par TRENOIS DECAMPS, un diagnostic est réalisé. Si celui-ci détecte des pannes non couvertes au titre du devis forfaitaire, un devis complémentaire vous sera établi préalablement à la réparation du produit.
Les devis forfaitaires ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
- Détérioration extrême de la machine reçue.
- Pièces détachées plus disponibles chez le fabricant.
- Toute machine démontée ou modifiée
- Machine en fin de vie ou utilisation intensive (ex: loueur ou palettiste)
De plus, si un devis a été réalisé sur une machine précédemment, il annule le forfait et sera facturé du montant du devis. Dans ces cas, un devis de réparation ou d'échange sera établi.
Le devis est valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
Ø Deux hypothèses :
- Si le Client donne son accord sur le devis, les frais d’établissement du devis seront déduits de la facture finale ;
- Si le devis est expressément refusé par le client des frais administratifs de 39 € HT seront facturés.
Il est expressément prévu que dans le cas où le devis établi par la société TRENOIS DECAMPS était refusé par le client.
Ce dernier se verra restituer sa machine sans que cette dernière n’ait fait l’objet d’un remontage par le service.
Le paiement conditionne tout retour du Produit et doit se faire avant tout retour du Produit par TRENOIS DECAMPS.
La demande d’intervention ne deviendra définitive et ne liera TRENOIS DECAMPS qu’après l’acceptation expresse du devis émis par TRENOIS DECAMPS.
La validation du devis pourra être effective suite à la saisie d'un « bon pour accord ».
Une fois le devis validé, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour que la fourniture du service de réparation puisse être exécuté avant la fin de ce dit délai.
Toutefois, les tarifs applicables à la réparation seront ceux en vigueur au jour de la réception du Produit, ou le cas échéant, ceux mentionnés au devis de réparation.
Les travaux supplémentaires non prévus initialement au devis mais nécessaires à la réparation suite au démontage du Produit, ou utiles ou économiquement avantageux pour le Client, pourront faire l’objet d’un devis correspondant qui sera transmis au Client dans les meilleurs délais, et notamment par un devis rectificatif gratuit.
Aucune intervention ne sera effectuée sans l’accord express et préalable du Client.
Au-delà de la réparation de l'Appareil qui lui est confié, le SAV peut proposer au Client des prestations complémentaires moyennant un prix forfaitaire.
Le Client confirmera son accord pour ces prestations forfaitaires en signant le « Devis » tel qu'énoncé ci-dessus.
En cas de refus du devis complémentaire, TRENOIS DECAMPS ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement ultérieur de la marchandise concernée, en raison de la pièce défectueuse qui aura été identifiée dans le devis complémentaire.
Le Produit réparé n’est retourné au Client qu’après paiement de la facture.
TRENOIS DECAMPS est tenue d’une obligation de moyens et s’engage à faire tout son possible pour effectuer la réparation demandée.
Dans l’hypothèse où TRENOIS DECAMPS aggraverait le problème initial du Produit, ou que le Produit ne serait plus réparable du fait de TRENOIS DECAMPS ou que TRENOIS DECAMPS commettrait une faute rendant impossible la restitution de Produit au Client, par exemple en cas de perte du Produit par TRENOIS DECAMPS, TRENOIS DECAMPS s’engage à fournir au Client un Appareil de qualité équivalente ou supérieure.
Aucun remboursement du Produit du Client au prix du neuf ou prix argus ne sera effectué.
TRENOIS DECAMPS conservera le Produit du Client contre remise du Produit de remplacement.
Le Client devra signer un bon de cession de son Produit à TRENOIS DECAMPS pour pouvoir avoir le Produit de remplacement, par lequel il cède la propriété pleine et entière de son Produit endommagé et/ou perdu à TRENOIS DECAMPS.
De plus, dans le cas où une machine ne serait pas réclamée par son propriétaire, TRENOIS DECAMPS déclenchera à son attention une première relance à 15 jours.
Une seconde relance sera adressée au Client dans les 30 jours.
Si à l’issu d’un délai de 45 jours, le Client ne s’est pas manifesté, la machine sera considérée comme perdue et TRENOIS DECAMPS en sera propriétaire et ne procédera pas à sa restitution au Client, ce dernier lui ayant cédé son Appareil.
Le Client reconnaît et accepte que TRENOIS DECAMPS pourra démonter l'Appareil ainsi cédé et en utiliser les pièces détachées.
TRENOIS DECAMPS pourra également recycler le Produit.
Les données personnelles transmises par le Client à TRENOIS DECAMPS sont strictement confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont nécessaires au traitement de la Prestation commandée par le Client c’est-à-dire les livraisons, les factures, la comptabilité, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec TRENOIS DECAMPS.
Conformément à la règlementation, le Client peut à tout moment :
- accéder à l’ensemble de ses données personnelles en particulier à tout moment;
- rectifier, mettre à jour leurs données personnelles, en particulier à tout moment ;
- demander la portabilité de ses données personnelles ;
De plus, le Client a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Pour exercer ses droits à l’attention de TRENOIS DECAMPS, le Client devra adresser sa demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale) à destination de l’adresse email suivante : rdp@trenois.com
Une réponse lui sera adressée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de sa demande.
Si le client a donné son accord en amont au moment de sa demande de prise en charge, il est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de TRENOIS DECAMPS pour des prestations de services analogues à ceux qu’il a commandés.
S’il ne souhaite plus les recevoir, il utilise le lien de désinscription contenu dans la communication commerciale.
Les obligations de TRENOIS DECAMPS seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de TRENOIS DECAMPS.
Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de TRENOIS DECAMPS et de ses partenaires ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales.
L’archivage des présentes conditions générales, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurerait pleinement en vigueur.
La non-application ou le retard dans l'application de l'une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu’il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévues aux présentes.
Les Prestations et les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Pour tout différend qui s’élèverait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, seuls les tribunaux français sont compétents.
